J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0771334A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 novembre 2007, Mme Hélène Reboux, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Bernard Bertrand.